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Nos conditions générales d'utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : PULS IMPACT
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE & SERVICES FOURNIS
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
ARTICLE 8 : COOKIES
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PULS IMPACT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par un utilisateur du site (dit “Utilisateur”).
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent document, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
PULS IMPACT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


ARTICLE 2 : PULS IMPACT
L’édition du site www.arcade-for-good.com est assuré par Puls Impact, société déclarée au Répertoire des Entreprises et des Établissements :
Statut : SAS (Société par Actions Simplifiées)
SIREN : 892299801
SIRET : 892299801 00019
Adresse : 47 Rue Elie Rochette 69007 Lyon
Téléphone : +33 (0)6 21 81 13 80
E-Mail : contact@puls-impact.fr
Capital social : 500€
Numéro TVA intracommunautaire : FR 18892299801

L’hébergeur du site www.arcade-for-good.com est la Société par Actions Simplifiées OVH Cloud, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le Créateur du site est : Alexis RIBIERE
Le Responsable de la publication est : Alexis RIBIERE
Contactez le responsable de la publication : contact@puls-impact.fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE & SERVICES FOURNIS
Le site www.arcade-for-good.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant l’ensemble des activités de la société Puls Impact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ces services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de PULS IMPACT. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email contact@puls-impact.fr

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.arcade-for-good.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.arcade-for-good.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.arcade-for-good.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.arcade-for-good.com par e-mail : contact@puls-impact.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.arcade-for-good.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.arcade-for-good.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.arcade-for-good.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Contacter l’exploitant par email : contact@puls-impact.fr
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site www.arcade-for-good.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.arcade-for-good.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.arcade-for-good.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du sitewww.arcade-for-good.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.arcade-for-good.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.arcade-for-good.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

 

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